Quelles autorisations pour quels travaux ?

Téléchargez la fiche informative en fonction du type de travaux que vous souhaitez réaliser :

• CERTIFICAT D’URBANISME OPERATIONNEL
• DECLARATION PREALABLE CLOTURE
• DECLARATION PREALABLE CREATION DE FENETRES DE TOIT
• DECLARATION PREALABLE MODIFICATION ASPECT EXTERIEUR D’UN BATIMENT EXISTANT
• PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE
• PISCINE
• PROJET CONSTRUCTION D’UN PREAU/ GARAGE/CARPORT NON ACCOLE A LA MAISON
• PROJET DE DEMOLITION
• PROJET EXTENSION MAISON

Vous trouverez également les réponses et les imprimés CERFA (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable…) sur le site du service public.

Quelles réglementations s’appliquent à ma parcelle ?

Vous pouvez visualiser votre parcelle et la réglementation qui s’y applique via plusieurs sites  :

• Lien pour accéder au cadastre (site qui permet de constater l’état des propriétés foncières via les références cadastrales et les surfaces des parcelles) : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
• Lien pour accéder au géoportail de l’urbanisme (site qui permet de constater l’état des propriétés foncières via les références cadastrales et les surfaces des parcelles et la réglementation en urbanisme : zonage, servitudes etc.) : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map

Les règles d’urbanisme :

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Les règles de construction sont définies par le plan local d’urbanisme (PLU) définissant notamment la hauteur, l’implantation par rapport aux voies publiques ou encore par rapport aux voisins. La commune est composée de plusieurs zonages (urbaine, agricole, forestière,…) avec des règles différentes pour chacun de ces derniers.

L’unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP)

L’architecte des bâtiments de France (ABF) donne un avis afin de protéger la qualité des sites proches d’un monument inscrit ou classé. Il se prononce sur l’aspect de la construction via un avis, à suivre obligatoirement, sur les matériaux et sur les couleurs à utiliser. Un nuancier départemental permet de connaître les coloris à utiliser selon les types de matériaux choisis. Retrouvez le plus bas sur cette page.

A DURTAL sont protégés :

• le Château (Porte de Veron de l’enceinte du château et le château)
• le Château de la Motte Grollier (les façades et toitures de la maison de maître, de la maison de domesticité et des communs attenants et l’orangerie)
• le Château Bosset (les façades et toitures du logis du 15e siècle, le porche pigeonnier, l’ancienne chapelle et le mur de clôture)
• le Manoir d’Auvers (les façades et toitures de la grande et de la petite bouveries du manoir)
• le Manoir de Serrain (les façades et toitures du manoir, des dépendances et du pigeonnier et le puits)

Afin que ce service se prononce, le délai d’instruction est prolongé d’un mois donc pour une déclaration préalable le délai est de 2 mois d’instruction et un permis de construire ou de démolir de trois mois.

Si vous souhaitez contacter ce service :

Retrouvez le nuancier de la commune de Durtal : https://www.nuancier49.fr/fr/portail/576/index.html

Plan de prévention des risques inondation (PPRI) : Votre parcelle se trouve en secteur soumis à un risque d’inondation ?

Les parcelles qui se trouvent à proximité d’un cours d’eau peuvent être soumises à des niveaux d’aléas allant de 1 à 4. Ce plan de prévention des risques inondation limite la constructibilité, voici le règlement qui s’y applique.

Vous pouvez également retrouver le niveau d’aléas de vos parcelles via le site Géorisques.