Accessibilité

Urbanisme

Avant les travaux

urbanisme_avant_travauxAvant d’acheter ou de se lancer dans une construction, une rénovation ou un aménagement, le passage par la case mairie est obligatoire.
Avant toute demande d’autorisation d’urbanisme, il convient d’y consulter le Plan Local d’Urbanisme et le cadastre.

Pour accéder au PLU :

http://ccals.geomap-imagis.com:8080/aopCadastre/resources/index.html

Cliquer sur « accès anonyme »,

S’ensuit l’établissement du certificat, permis ou déclaration. Étape primordiale où il y a de quoi s’y perdre. 

Retrouvez sur le site Service-public.fr toutes les informations à savoir dès lors qu’un projet de travaux est envisagé.
Contact : Mairie, Service Urbanisme, 02 41 76 30 24, urbanisme@ville-durtal.fr

Pour les établissements recevant du public (ERP), des normes d’accessibilité doivent être respectées.

Les fiches ci-dessous peuvent aussi vous aider à y voir plus clair.

 

Pendant et après le chantier

urbanisme_chantierCe n’est pas parce que les pelles, pioches et perceuses entrent en action que le stylo est au repos. Diverses déclarations sont à remplir au fil du chantier : Service-public.fr

 

CONSTRUIRE OU RÉHABILITER

 Je dois faire des travaux, quelle marche à suivre ? Voici différentes fiches informatives pour répondre à vos différentes questions.

 Je dois faire une demande, comment constituer mon dossier ?

Téléchargez la fiche informative en fonction du type de travaux que vous souhaitez réaliser :

Le service urbanisme de la mairie de Durtal est à votre disposition :
  • pour obtenir des informations générales concernant un terrain (occupation, construction, division, faisabilité d’un projet), une aide au montage de dossiers, des conseils en matière de réglementation d’urbanisme…

Le service est ouvert : Lundi, mardi, jeudi et vendredi aux horaires d’ouverture de la Mairie.

Contact : Mairie, Service Urbanisme, 02 41 76 30 24, urbanisme@ville-durtal.fr

 


Assainissement collectif et non-collectif

assainissement_collectif

Assainissement collectif

L’assainissement collectif et non-collectif sont est gérés en totalité par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe depuis le 1er janvier 2018. Le personnel en charge de ce service est basé à l’antenne de Seiches-sur-le-Loir.

Contacts :

  • Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe, Service Public de l’Assainissement Non Collectif [SPANC], Zone industrielle de la Blasonnière, 49140 Seiches sur le Loir, 02 41 27 57 80, assainissement@ccals.fr

A noter : Pour les travaux d’assainissement non collectif, le dossier est à déposer en mairie de Durtal en 4 exemplaires. 

 


Règlement de voirie

De plus, un règlement de voirie a été instauré sur la commune. S’appliquant aux voies et domaines publics, il recense les droits et les devoirs de chacun : obligations des riverains, autorisations de voirie, conditions d’occupation du domaine public, modalités d’exécution des travaux sur les voies publiques et leur dépendance.

Contact : Mairie, Direction des Services Techniques, 02 41 76 30 24, dst-etudes@ville-durtal.fr

 


Demande d’autorisation de voirie

Toute personne qui envisage de réaliser des travaux, sur une route départementale ou à sa limite doit solliciter une autorisation d’occuper le domaine public routier départemental.
Le règlement de voirie départemental, précise les règles d’occupation du domaine public routier départemental.

Types d’occupations concernées:

Travaux avec emprise au sol

  • travaux sur la limite du domaine public routier départemental : pose d’une clôture, mur, grillage, portail, plantations, aménagement d’accès…
  • travaux sur les réseaux (ne concerne pas les particuliers) réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de communications électroniques, branchement, passage inférieur ou supérieur, arrêt de bus, plate-forme…

 

Travaux sans emprise au sol

  • échafaudage, grue, dépôt, terrasse de café, vente le long des voies départementales, cavité, surplombs ou saillies (enseigne, bardage, balcons …)

 

Demande d’alignement pour connaître les limites de la voie

Comment effectuer sa demande ?

Vous pouvez désormais effectuer la demande en direct grâce au formulaire en ligne.

Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier, courriel ou en déposant votre demande sur place. Les demandes doivent être adressées à l’agence technique départementale compétente.

Les travaux sans emprise au sol situés hors agglomération feront l’objet d’un permis de stationnement délivré par le Maire. Les demandes peuvent être directement adressées en Mairie.

Vous pouvez télécharger le formulaire ici