Urbanisme

Avant les travaux

urbanisme_avant_travauxAvant d’acheter ou de se lancer dans une construction, une rénovation ou un aménagement, le passage par la case mairie est obligatoire.
Avant toute demande d’autorisation d’urbanisme, il convient d’y consulter le Plan Local d’Urbanisme et le cadastre.

Pour accéder au PLU :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map

S’ensuit l’établissement du certificat, permis ou déclaration. Étape primordiale où il y a de quoi s’y perdre. 

Retrouvez sur le site Service-public.fr toutes les informations à savoir dès lors qu’un projet de travaux est envisagé.
Contact : Mairie, Service Urbanisme, 02 41 76 30 24, urba-marche@ville-durtal.fr

Pour les établissements recevant du public (ERP), des normes d’accessibilité doivent être respectées.

Les fiches ci-dessous peuvent aussi vous aider à y voir plus clair.

Pour toute demande d’arrêté de voirie/ déménagement , rapprochez-vous de la mairie au 02.41.76.30.24 ou par mail à l’adresse suivante : secretariat.technique@ville-durtal.fr 

Déposer sa demande en ligne 

Qu’il s’agisse d’une demande de certificat d’urbanisme simple ou opérationnel, d’une déclaration préalable, d’une demande de permis de construire, de démolir ou d’aménager, si vous le souhaitez, vous n’aurez plus à vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier à partir du 1er janvier 2022.

Le service ADS de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe s’est doté d’un outil numérique : Le Guichet Unique. Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architecte, maître d’œuvre, …. Les demandes se font en ligne sur un portail dédié. Le dépôt est sécurisé, chaque demandeur dispose d’un espace personnel de suivi de ses dossiers.

Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre nouvelle démarche ; le service ADS de la Communauté de Communes est le service instructeur technique de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.

Le lien du Guichet Unique https://anjouloiretsarthe.geosphere.fr/guichet-unique est disponible sur le site de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe et sur les sites internet des mairies qui en sont pourvues à compter du 1er janvier 2022.

Quels sont les avantages de cette démarche :

  • un service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier,
  • un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel,
  • une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie,
  • des échanges simplifiés avec l’administration,
  • un gain de temps et d’argent : plus besoin d’imprimer les dossiers et toutes les pièces exigées en plusieurs exemplaires.

Sur le Guichet Unique, il suffira de créer un compte pour pouvoir déposer un dossier en ligne. Un guide d’utilisation sera accessible en cas de besoin. En cas de difficultés, vous pourrez contacter la mairie du lieu des travaux.

A noter que, pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer ou d’envoyer par courrier les demandes au format papier directement au service urbanisme de la mairie du lieu de travaux.

Pendant et après le chantier

urbanisme_chantierCe n’est pas parce que les pelles, pioches et perceuses entrent en action que le stylo est au repos. Diverses déclarations sont à remplir au fil du chantier : Service-public.fr

 

CONSTRUIRE OU RÉHABILITER

 Je dois faire des travaux, quelle marche à suivre ? Voici différentes fiches informatives pour répondre à vos différentes questions.  

 Je dois faire une demande, comment constituer mon dossier ?

Téléchargez la fiche informative en fonction du type de travaux que vous souhaitez réaliser :

Le service urbanisme de la mairie de Durtal est à votre disposition :
  • pour obtenir des informations générales concernant un terrain (occupation, construction, division, faisabilité d’un projet), une aide au montage de dossiers, des conseils en matière de réglementation d’urbanisme…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact : Mairie, Service Urbanisme, 02 41 76 30 24, urba-marche@ville-durtal.fr

 


Assainissement collectif et non-collectif

assainissement_collectif
Assainissement collectif

L’assainissement collectif et non-collectif sont est gérés en totalité par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) depuis le 1er janvier 2018. Le personnel en charge de ce service est basé à l’antenne de Seiches-sur-le-Loir.

  • Assainissement collectif

    L’assainissement collectif et non-collectif sont est gérés en totalité par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe depuis le 1er janvier 2018. Le personnel en charge de ce service est basé à l’antenne de Seiches-sur-le-Loir. Service Public de l’Assainissement Non Collectif [SPANC], Zone industrielle de la Blasonnière, 49140 Seiches sur le Loir.

    Coordonnées :

    – le n° de tel du standard de la CCALS 02 41 37 56 89 et taper 3

    – ou le n° direct de l’assistante du service assainissement  02 52 75 03 07

    – par e-mail : assainissement@ccals.fr

    A noter : Pour les travaux d’assainissement non collectif, le dossier est à déposer en mairie de Durtal en 4 exemplaires. 

 

Retrouvez ci-dessous les rapports annuels pour l’exercice 2019 de la CCALS:

 


Règlement de voirie

De plus, un règlement de voirie a été instauré sur la commune. S’appliquant aux voies et domaines publics, il recense les droits et les devoirs de chacun : obligations des riverains, autorisations de voirie, conditions d’occupation du domaine public, modalités d’exécution des travaux sur les voies publiques et leur dépendance.

Contact : Mairie, Direction des Services Techniques, 02 41 76 30 24, direction.technique@ville-durtal.fr

 


Demande d’autorisation de voirie

Toute personne qui envisage de réaliser des travaux, sur une route départementale ou à sa limite doit solliciter une autorisation d’occuper le domaine public routier départemental.
Le règlement de voirie départemental, précise les règles d’occupation du domaine public routier départemental.

Types d’occupations concernées:

Travaux avec emprise au sol

  • travaux sur la limite du domaine public routier départemental : pose d’une clôture, mur, grillage, portail, plantations, aménagement d’accès…
  • travaux sur les réseaux (ne concerne pas les particuliers) réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de communications électroniques, branchement, passage inférieur ou supérieur, arrêt de bus, plate-forme…

 

Travaux sans emprise au sol

  • échafaudage, grue, dépôt, terrasse de café, vente le long des voies départementales, cavité, surplombs ou saillies (enseigne, bardage, balcons …)

 

Demande d’alignement pour connaître les limites de la voie

Comment effectuer sa demande ?

Vous pouvez désormais effectuer la demande en direct grâce au formulaire en ligne.

Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier, courriel ou en déposant votre demande sur place. Les demandes doivent être adressées à l’agence technique départementale compétente.

Les travaux sans emprise au sol situés hors agglomération feront l’objet d’un permis de stationnement délivré par le Maire. Les demandes peuvent être directement adressées en Mairie.

Vous pouvez télécharger le formulaire ici

 


Raccordement Enedis

L’entité qui se charge du réseau d’électricité en France est Enedis (anciennement ERDF), plus d’informations sur https://www.enedis.fr/raccordement, donc si vous faites des travaux ou si vous voulez effectuer un raccordement pour une nouvelle construction, vous devrez les contacter directement par téléphone 0 970 831 970. A noter qu’il vous faudra bien vous renseignez sur les différentes assurances pour votre logement une fois les démarches faites, consultez goodassur pour toutes informations sur les assurances logements, santé etc…

 

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