Assainissement
L’assainissement collectif et non collectif sont gérés en totalité par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe au 103 rue Charles Darwin – BP 70004, 49125 Tiercé. Ce service est disponible par téléphone au 02 52 75 05 05 et par e-mail à assainissement@ccals.fr
Vous avez un assainissement collectif ?
En cas de vente de votre maison, il vous faudra réaliser un contrôle assainissement réalisé par la communauté de communes.
Vous avez un assainissement autonome ?
En cas d’installation ou de remplacement de votre assainissement, vous devrez déposer votre dossier en Mairie. Les étapes du dossier donnent lieu à un contrôle sur pièces et sur place.
Sur pièces puisque : Votre demande devra contenir une étude de filière réalisée par un bureau d’études et décrivant l’installation (dimensions, normes, système de rejet,…)et une demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif.
La Mairie peut se prononcer sur la possibilité de se rejeter sur du domaine public communal en donnant son accord et sur des préconisations éventuelles au regard de l’installation choisie. Une fois la décision communale donnée, le dossier est transmis directement au service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui contrôle le dossier et donne son avis.
Sur place puisque : L’entreprise qui réalise les travaux devra attendre l’accord du SPANC, donné une fois la visite sur place réalisée, et permettant de vérifier la conformité de l’installation avec la demande.
