Les établissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures. L’accès peut y être gratuit, payant, libre, restreint ou sur invitation. Il peut s’agir par exemple d’une mairie, d’un commerce, d’une maison d’assistants maternels.

Avant d’être ouverts au public, les établissements doivent respecter les normes d’accessibilité (gérées par la direction départementale des territoires) et de sécurité incendie (gérées par le service départemental d’incendie et de secours). L’ensemble de la réglementation est décrit via ces deux sites :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32351

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34333

En cas de questionnement, vous pouvez contacter le service urbanisme mais aussi les services précités :