Conseil municipal – 10/02/26

Mardi 10 février 2026

20 h 30

Salle du Conseil Municipal

La séance sera ouverte au public.

À l’ordre du jour :

• Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Durtal du 27 janvier 2026

• Décisions du Maire

• Présentation des indemnités élus 2025

• Fongibilité des crédits 2026

• Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

• Vote du Budget Primitif 2026 avant intégration des résultats 2025

• Taux d’imposition 2026

• Adhésions et participations 2026

• Motion de Soutien à la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’accord UE-Mercosur Expression du soutien de la commune et de ses administrés au contrôle juridictionnel de l’État français

• Protection fonctionnelle Pascal FARION

• Questions orales