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Le projet de SCoT soumis à enquête publique
6 mai 2025 - 14 h 00 min - 17 h 00 min
Il sera soumis à enquête publique du 5 mai au 10 juin inclus. Les modalités de participation sont les suivantes :
𝐀 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐫 𝐝𝐮 𝟓 𝐦𝐚𝐢, 𝐥𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐫𝐚 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐮𝐥𝐞𝐫 𝐬𝐞𝐬 𝐨𝐛𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐨𝐫𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐨𝐮 𝐞́𝐜𝐫𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐥𝐨𝐧 𝐜𝐢𝐧𝐪 𝐩𝐨𝐬𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 :
- De façon manuscrite dans les registres présents dans chaque lieu d’enquête, même en l’absence de commissaire enquêteur.
- Par correspondance postale adressée à la Commission d’Enquête au siège de l’enquête : Pôle métropolitain Loire Angers – 83 rue du Mail – BP 80011 – 49020 ANGERS CEDEX 02. Les observations seront consultables dans le registre papier du siège de l’enquête
- Dans le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6119
- Par courriel via l’adresse mail suivante : enquete-publique-6119@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6119 et donc visibles par tous
- Lors de permanences tenues par la Commission d’Enquête :
A la mairie de Durtal (3 place de la Mairie) : le 6 mai de 14h à 17h
NB : 𝘓𝘦 𝘴𝘤𝘩𝘦́𝘮𝘢 𝘥𝘦 𝘤𝘰𝘩𝘦́𝘳𝘦𝘯𝘤𝘦 𝘵𝘦𝘳𝘳𝘪𝘵𝘰𝘳𝘪𝘢𝘭𝘦 (𝘚𝘊𝘰𝘛) 𝘦𝘴𝘵 𝘶𝘯 𝘥𝘰𝘤𝘶𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘥’𝘶𝘳𝘣𝘢𝘯𝘪𝘴𝘮𝘦 𝘲𝘶𝘪, 𝘢̀ 𝘭’𝘦́𝘤𝘩𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘥’𝘶𝘯 𝘵𝘦𝘳𝘳𝘪𝘵𝘰𝘪𝘳𝘦, 𝘥𝘦 𝘱𝘳𝘰𝘫𝘦𝘵 𝘰𝘶 𝘣𝘢𝘴𝘴𝘪𝘯 𝘥𝘦 𝘷𝘪𝘦 (𝘱𝘦́𝘳𝘪𝘮𝘦̀𝘵𝘳𝘦 𝘪𝘯𝘵𝘦𝘳𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘢𝘭 𝘰𝘶 𝘢𝘶-𝘥𝘦𝘭𝘢̀), 𝘥𝘦́𝘵𝘦𝘳𝘮𝘪𝘯𝘦 𝘭’𝘰𝘳𝘨𝘢𝘯𝘪𝘴𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘴𝘱𝘢𝘵𝘪𝘢𝘭𝘦 𝘦𝘵 𝘭𝘦𝘴 𝘨𝘳𝘢𝘯𝘥𝘦𝘴 𝘰𝘳𝘪𝘦𝘯𝘵𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘥𝘦 𝘥𝘦́𝘷𝘦𝘭𝘰𝘱𝘱𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘥’𝘶𝘯 𝘵𝘦𝘳𝘳𝘪𝘵𝘰𝘪𝘳𝘦.