Cet évènement est passé

Conseil municipal

8 juillet 2025 - 20 h 30 min - 22 h 30 min

📅 mardi 8 juillet 2025
⏰ 20H30
📍 salle du Conseil de la Mairie.La séance sera ouverte au public.

Ordre du jour :

- Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Durtal du 17 juin 2025.

- Décisions du Maire

1. Concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire – désignation des trois candidats admis à concourir

2. Modification du tableau des effectifs

3. Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation

4. Procédure de révision dite « libre » des attributions de compensation suite au pacte financier et fiscal de la CCALS

5. Fondation du patrimoine, collecte de dons pour la porte Verron

6. Versement d’une participation au SIEML pour la Route de Sablé

7. Convention de mise à disposition parcelle AE237 – stationnement vélo CCALS

8. Convention de mise à disposition de matériels pour les associations

9. Projet solaire parcelle YC129

10. Demande aide infrastructures cyclables – Département de-Maine-et-Loire

11. Taxe annuelle sur les friches commerciales : institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales

12. Taxe annuelle sur les friches commerciales : majoration des taux de la taxe

13. Taxe annuelle sur les friches commerciales : communication de la liste des adresses des biens commerciaux susceptibles d’être concernés par la taxe annuelle sur les friches commerciales sur la commune de Durtal

14. Remboursement frais d’actes Etat-civil – Commune du Bailleul, année 2024

- Questions orales

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Détails

Date :: 8 juillet 2025
Heure :: 20 h 30 min - 22 h 30 min

Organisateur

: mairie

Lieu

Salle du conseil – Mairie de Durtal; 3 rue de l'Hôtel de Ville
Durtal, 49 - Maine-et-Loire 49430 France + Google Map
Téléphone :: 0241763024