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CONSEIL MUNICIPAL
22 avril 2025 - 20 h 00 min - 22 h 00 min
đź“… mardi 22 avril 2025
⏰ 20H00
📍 salle du Conseil de la Mairie.La séance sera ouverte au public.
(Attention changement d’horaire)
Ordre du jour :
-     Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Durtal du 25 mars 2025.
-     Décisions du Maire
-     Présentation par le SIEML – Chaufferie bois Camille Claudel
1.    Convention individuelle dans le cadre du transfert de la compétence « Production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable » pour la chaufferie bois de Camille Claudel
2.    Budget participatif : demandes de subventions au Département du Maine-et-Loire et à la MSA du Maine-et-Loire dans le cadre de son soutien aux investissements des communes
3.    Demandes de subventions projet multi accueil
4.    Cession de parcelle à M et Mme TESTU
5.    Projet de pacte de gouvernance de la CCALS – Avis du Conseil Municipal de Durtal
6.    Décision Modificative n°1 BP 2025
7.    RĂ©alisation d’un Contrat de PrĂŞt Logement de fonction d’un montant total de 1 237 000 € auprès de la Caisse des dĂ©pĂ´ts et consignations pour le financement de la construction d’une caserne de gendarmerie
8.    Occupation du domaine public
9.    Règles Relatives au Catering des Événements Culturels, aux Repas des Artistes et aux Repas des Agents avec les Artistes
10.   Annulation de la délibération du 5 juillet 2022 – Rétrocession espaces communs Lotissement Terrasses du Loir
11.   Location Licence IV
-     Questions orales