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CONSEIL MUNICIPAL
12 novembre 2024 - 20 h 30 min - 22 h 00 min
đź“… mardi 12 novembre 2024
⏰ 20H30
đź“Ť salle du Conseil de la Mairie.
La séance sera ouverte au public.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Durtal du 8 octobre 2024.
DĂ©cisions du Maire
- Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
- Convention de mise à disposition des installations du terrain de football synthétique au profit du club de Football fléchois
- Convention de mise Ă disposition OdyssĂ©e Haut – Association Mobil’IdĂ©es
- Versement d’un fonds de concours au SIEML pour l’effacement des réseaux pour la Route de Sablé (opération 127.24.04)
- Concours restreint – Maison de santĂ© pluridisciplinaire
- Attribution du Marché Gendarmerie
- Création autorisations de programme et crédits de paiement
- Révisions financières
- Demande d’enregistrement – Installation classĂ©e pour la protection d’environnement (ICPE) – EARL LA PETITE FONTAINE
- Vente de biens AGORASTORE
- Prix et qualitĂ© du service public de l’assainissement des eaux usĂ©es (collectif et non collectif) – rapport d’activitĂ© 2023
Questions orales