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Conseil municipal

5 juillet 2022 - 20 h 30 min

Le prochain Conseil municipal aura lieu

Mardi 5 juillet 2022 

La séance sera ouverte au public

Ordre du jour : 

  1. Approbation des dénominations de voies
  2. Approbation du nouveau Règlement cimetière
  3. Redevance d’occupation du domaine public – Ouest Arts
  4. Rétrocession espaces communs Lotissement Terrasses du Loir
  5. Modification du tableau des effectifs
  6. Avenant au marché – Liaison douce (tronçon Bois-Thomas – RD 323)
  7. Acte d’engagement MO gendarmerie – Modificatif
  8. SIEML – convention génie civil
  9. Convention refacturation repas Ecole Les Rairies
  10. Convention refacturation repas CCALS
  11. Remise gracieuse M. Lorieux
  12. Demande de subvention animation grand public ENS
  13. Demande de subvention LEADER – voie douce
  14. Participation frais scolarité Seiches

Détails

Date :
5 juillet 2022
Heure :
20 h 30 min

Organisateur

mairie
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