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30 janvier - 20 h 30 min - 23 h 00 min

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Réunion du Conseil Municipal

Mercredi 30 janvier 2019 – 20h30

Ordre du jour :

I-     Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2018

II-        Commande publique

  1. Adhésion au groupement de commandes du Pays Fléchois
  2. Cessions de véhicules communaux (bennes)

III-      Finances

  1. Autorisation des dépenses d’investissement
  2. Admission en non-valeur
  3. Demande de subvention DETR 2019 – Aménagement avenue de Paris
  4. Demande de subvention Amendes de police 2019 – Aménagement avenue de Paris
  5. Demande de subvention DETR 2019 – Equipements sportifs
  6. Demande de subvention DSIL – Equipements sportifs
  7. Tarifs Salle de l’Odyssée
  8. Fonds de concours SIEML

IV-      Urbanisme

  1. Déclassement du domaine public – Lancement de la procédure
  2. Création d’un NRO – Convention d’occupation précaire du domaine privé

V-        Intercommunalité

  1. Taxe d’aménagement
  2. Motion de défense des services publics

 

Détails

Date :
30 janvier
Heure :
20 h 30 min - 23 h 00 min

Organisateur

Mairie de Durtal
Téléphone :
02 41 76 30 24
E-mail :
mairie@ville-durtal.fr
Site Web :
www.ville-durtal.fr

Lieu

Salle du conseil – Mairie de Durtal
3 rue de l'Hôtel de Ville
Durtal,49 - Maine-et-Loire49430France
+ Google Map
Téléphone :
0241763024