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Conseil Municipal
20 mars 2019 - 18 h 30 min - 22 h 00 min
Réunion du Conseil Municipal
Mercredi 20 mars 2019 – 18h30
Ordre du jour :
I- Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2019
II- Ressources humaines
- Modification du tableau des effectifs
- Voiture de service – Régularisation
III- Finances
- Fonds de concours SIEML – Extension garderie/restaurant scolaire
- Indemnités des élus
- Compte administratif 2018
- Compte de gestion 2018
- Affectation du résultat 2018
- Taux d’imposition 2019
- Subvention et contributions aux organismes 2019
- Budget primitif 2019
- Sinistres – demande de remboursement
IV- Urbanisme
- ZAC du Val d’Argance – approbation du CRAC
- Déclassement du domaine public – extension de l’enquête publique
- Convention d’occupation précaire du domaine public
- Cession parcelle E073
V- Intercommunalité
- AMF – Soutien à la résolution du 101e Congrès
Questions orales
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