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Conseil municipal

16 mars - 18 h 30 min - 21 h 00 min

Le prochain Conseil municipal aura lieu mardi 16 mars à 18h30 à la salle de l’Odyssée.
Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, la séance se tiendra à huis clos.
 
L’ordre du jour
  • Administration générale
  1. Modification du régime indemnitaire

 

  • Aménagement/Urbanisme
  1. Acquisition/cession terrains Podeliha rue des Lilas
  2. Acquisition/cession terrains Podeliha rue Guy de Maupassant
  3. ONF – Programme de travaux 2021

 

  • Finances
  1. Compte de gestion 2020
  2. Compte administratif 2020
  3. Affection du résultat 2020
  4. Taux d’imposition 2021
  5. Subventions et contributions aux organismes
  6. Budget primitif 2021
  7. Subvention exceptionnelle
  8. Assujettissement de l’opération Construction d’une gendarmerie à la TVA
  9. Assujettissement de l’opération Maison médicale à la TVA

 

  • Intercommunalité
  1. Convention de mandat travaux assainissement – Délégation de signature au Maire

 

  • Commande publique
  1. Travaux assainissement rue de Bellevue – Délégation de signature au Maire

Questions orales

Détails

Date :
16 mars
Heure :
18 h 30 min - 21 h 00 min

Lieu

L’Odyssée
rue de Bellevue
Durtal, 49430 France
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