🏛️Conseil municipal🏛️
7 juillet - 20 h 00 min - 22 h 00 min
Mardi 7 juillet 2026
20 h 00
Salle du Conseil MunicipalLa séance sera ouverte au public.
Ordre du jour :
– Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2026
– DĂ©cisions du Maire
– Projet Ă©ducatif de territoire (PEDT) 2026-2030 : adhĂ©sion au projet Ă©ducatif de territoire communautaire de la communautĂ© de communes Anjou Loir et Sarthe
– Attribution du marchĂ© – Prestation de services Restauration collective
– Tarifs repas 2026/2027
– Fourniture et livraison de repas scolaires Ă la commune des Rairies
– Fourniture de repas Ă l’accueil de loisirs de la CCALS
– Subvention exceptionnelle Ă l’association « Les Rubans de Durtal »
– Recensement de la population – ComplĂ©ment Ă la dĂ©libĂ©ration relative Ă la rĂ©munĂ©ration des agents recenseurs – RĂ©munĂ©ration des logements vacants
– DĂ©libĂ©ration remboursement de travaux de rĂ©paration d’une gouttière par du lierre provenant du domaine public
– Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de facturation par l’ONF pour des recettes issues des ventes de bois
– Taxe annuelle sur les friches commerciales : communication de la liste des adresses des biens commerciaux susceptibles d’être concernĂ©s par la taxe annuelle sur les friches commerciales sur la commune de Durtal
– Taxe sur la vacance des locaux d’habitation – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
– Adoption du Règlement BudgĂ©taire et Financier
– Modification des modalitĂ©s de publicitĂ© des actes de la commune : complĂ©ments
– Convention de remboursement de la consommation d’Ă©lectricitĂ© liĂ©e au fonctionnement de la piscine communautaire
– Questions