- Cet évènement est passé
🏛️Conseil municipal🏛️
7 juillet - 20 h 00 min - 22 h 00 min
Mardi 7 juillet 2026
20 h 00
Salle du Conseil MunicipalLa séance sera ouverte au public.
Ordre du jour :
– Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2026
– Décisions du Maire
– Projet éducatif de territoire (PEDT) 2026-2030 : adhésion au projet éducatif de territoire communautaire de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
– Attribution du marché – Prestation de services Restauration collective
– Tarifs repas 2026/2027
– Fourniture et livraison de repas scolaires à la commune des Rairies
– Fourniture de repas à l’accueil de loisirs de la CCALS
– Subvention exceptionnelle à l’association « Les Rubans de Durtal »
– Recensement de la population – Complément à la délibération relative à la rémunération des agents recenseurs – Rémunération des logements vacants
– Délibération remboursement de travaux de réparation d’une gouttière par du lierre provenant du domaine public
– Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de facturation par l’ONF pour des recettes issues des ventes de bois
– Taxe annuelle sur les friches commerciales : communication de la liste des adresses des biens commerciaux susceptibles d’être concernés par la taxe annuelle sur les friches commerciales sur la commune de Durtal
– Taxe sur la vacance des locaux d’habitation – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
– Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
– Modification des modalités de publicité des actes de la commune : compléments
– Convention de remboursement de la consommation d’électricité liée au fonctionnement de la piscine communautaire
– Questions