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Rapport d’enquête publique sur l’aliénation de chemins ruraux et le déclassement de parcelles année 2019

RAPPORT 

D’ENQUETE PUBLIQUE

Suite à l’enquête publique sur l’aliénation de chemins ruraux et le déclassement de parcelles sur la commune de Durtal en 2019 – arrêté BF/2019/139 en date du 30/07/2019,

retrouvez le rapport de l’enquête sur ce lien : Rapport chemin Durtal