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Avis d’ouverture d’enquête publique

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°BF/2019/139 du 30 juillet 2019, Le Maire de la commune de Durtal lance une enquête publique, du lundi 2 septembre 2019 au mardi 17 septembre 2019, inclus, en vue de l’aliénation des chemins ruraux ou du déclassement des parcelles :

N° Plan

Localisation

Superficie (m2)

1

Chemin des Beillardières

640

2

Chemin d’Auvers

1185

3

Chemin du Prieuré

1757

4

Chemin de la Turpinière

1540

5

Chemin de la Colinière

530

6

Chemin de Chalou

1990

7

Chemin du Branzeau

1061

8

Chemin de la Moisondière

2997

9

Résidence Guy de Maupassant

1100

10

Rue des petits champs

70

 

Monsieur Georges BINEL, inscrit sur la liste départementale annuelle d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, est désigné comme commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Durtal pendant toute la durée de l’enquête et seront consultables par le public aux horaires d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h à 12h, et de 13h15 à 17h, sauf le jeudi après-midi qui est fermé. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Mairie : https://www.ville-durtal.fr

Les observations du public peuvent être formulées :

  • Par courrier, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de Durtal, 3 rue de la Mairie, BP 10017, 49430 Durtal,
  • Par une déposition manuscrite sur le registre d’enquête en mairie,
  • Par voie dématérialisée à l’adresse mail : urbanisme@ville-durtal.fr.

Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors d’une permanence en mairie, le mardi 17 septembre 2019 de 14h à 17h.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée en mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dès leur transmission en mairie.

Au terme de l’enquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, la désaffection et l’aliénation des chemins et parcelles pourront être décidés par le Conseil municipal.

Retrouvez sur ce lien la notice explicative:

Notice explicative