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AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE : MODIFICATION N°1 DU PLU

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté communautaire du 10 septembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique concernant le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Durtal. Cette procédure doit permettre notamment d’adapter les règles de PLU au projet du Val d’Argance et apporter des ajustements aux règlements graphiques et écrit.

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné M. André RIFAULT en qualité de commissaire enquêteur.

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Durtal, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera proposé à l’approbation du Conseil communautaire de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS).

L’enquête publique s’étendra sur 36 jours consécutifs, du mardi 8 octobre 2019, à 14h, au mercredi 13 novembre 2019 à 12h, à la mairie de Durtal.

Les pièces du dossier d’enquête publique sont consultables pendant toute la durée de l’enquête aux lieux et heures indiqués ci-après:

LieuAdresseHoraire d’ouvertureVersion

Mairie de DURTAL

(Siège de l’enquête publique)

Mairie

3 rue de la Mairie

49430 DURTAL

Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h-12h / 13h15-17h15

Jeudi : 8h-12h 

Papier et numérique (poste informatique en libre service)

 

Le dossier d’enquête publique est également consultable sur internet à l’adresse suivante : https://www.ccals.fr/listes/amenagement/

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir duplication du dossier d’enquête publique en adressant une demande écrite au siège de l’enquête publique.

L’avis de l’autorité environnementale et les avis des personnes publiques associées ou consultées figurent dans le dossier d’enquête publique.

Toute personne peut formuler ses observations et proposition pendant  la durée de l’enquête :

  • Sur le registre papier, disponible au siège de l’enquête publique, aux jours et heures indiqués ci-dessus ;
  • A l’adresse mèl suivante: enquetepublique3_ccals@laposte.net ; 
  • Par courrier, cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie, 3 rue de la Mairie, 49430 Durtal

Les observations envoyées par courrier, par mèl ou inscrites dans le registre papier sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.

Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour informer et recevoir ses observations, aux lieux, dates et heures suivants : 

Dates des permanencesHorairesLieu
Mardi 8 octobre 201914h à 17hMairie de Durtal
Mardi 29 octobre 20199h à 12h
Mercredi 13 novembre 20199h à 12h

Les informations relatives au projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Durtal peuvent être demandées au service urbanisme de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, rue de la Blaisonnière, 49140 Seiches sur le Loi (02-41-27-57-84).

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés la le Commissaire enquêteur pendant une période d’un an à compter de sa réception à la CCALS : 

  • En version papier, à l’antenne de Seiches sur le Loi de la CCALS, aux jours et heures d’ouverture au public;
  • En version numérique, sur le site internet de la CCALS.