Accessibilité

REPORTEE : Avis d’ouverture d’enquête publique : extension de la carrière de sables et de graves au lieu-dit Maupas

//////////////////////////////////////////////////////////////REPORTEE///////////////////////////////////////////////////////////

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNES DE DURTAL
ET LES RAIRIES

Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2019 n°260 du 23 septembre 2019, une enquête publique unique est ouverte en mairie de DURTAL (siège de l’enquête) du 17 octobre 2019 au 19 novembre 2019 (inclus), soit pour une période de 33 jours, sur la demande d’autorisation présentée par Monsieur le directeur de la S.A.S JUGE TP, en vue de l’extension de la carrière de sables et de graves au lieu-dit Maupas et de la création d’une centrale de stockage et de recyclage de matériaux de déconstruction sur d’anciennes parcelles de la carrière, situés au lieu-dit « Maupas » sur les territoires des communes DURTAL et les RAIRIES. Cette activité relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette demande comporte notamment une étude d’impact ainsi que l’avis tacite de l’autorité environnementale du 02/09/19.

L’enquête publique unique porte également sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Durtal et Les Rairies, en vue de permettre son approbation par Monsieur le président de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe.

Le dossier de déclaration de projet est notamment composé de la notice de présentation incluant les modifications apportées aux PLU, des délibérations de prescriptions de mise en compatibilité des PLU, de l’avis des personnes publiques associées et la décision de la mission régionale de l’autorité environnementale du 26 janvier 2017.
Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, le dossier complet (demande d’autorisation et projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU) et le registre seront déposés dans les mairies de DURTAL (siège de l’enquête) et LES RAIRIES afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions (sur le registre ouvert à cet effet) aux jours et heures habituels des mairies :
– Mairie de Durtal :
Du lundi au mercredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h15/ Le jeudi : de 08h00 à 12h00
Le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h15
– Mairie Les Rairies :
Du Lundi au Mardi : de 14h00 à 17h30 / Du Jeudi au Samedi : de 09h00 à 12h00

Les observations du public pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de DURTAL (siège de l’enquête), qui les annexera au registre d’enquête ou transmises en préfecture à l’adresse électronique :
pref-carrieremaupaspludurtalrairies@maine-et-loire.gouv.fr

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique :
– en préfecture (Bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15.
– en mairie de DURTAL aux horaires précisés ci-dessus.
Mme Anne-Marie DARDUN, cadre d’entreprise, est nommée commissaire-enquêteur par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 2 septembre 2019, recevra en personne dans les mairies :
– DURTAL le 17 octobre de 9 h à 12 h 00
– LES RAIRIES le 22 octobre de 14 h à 17 h 00
– LES RAIRIES le 4 novembre de 14 h à 17 h 00
– DURTAL le 19 novembre de 14 h à 17 h 00

A compter de la date de publication de l’avis d’ouverture d’enquête publique unique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier d’enquête publique unique à la préfecture de Maine-et-Loire – bureau des procédures environnementales et foncières, place Michel DEBRE à ANGERS.
Le présent avis, le dossier (demande d’autorisation ICPE et déclaration de projet portant mise en compatibilité des PLU de DURTAL et Les RAIRIES, l’avis de l’autorité environnementale du 2 septembre 2019 et les observations du public formulées pendant l’enquête sur l’adresse électronique ci-dessus seront publiés sur le site Internet de la préfecture de Maine-et-Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr/ rubrique « Publications » – enquêtes publiques – Installations classées pour la protection de l’environnement – année 2019 »).

Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe : https://www.ccals.fr/listes/procedure-durbanisme-en-cours
Concernant le dossier ICPE, des informations complémentaires pourront être demandées auprès de Monsieur le directeur de la S.A.S JUGE TP La Pierre 49330 ETRICHE.
S’agissant de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU de Durtal et Les Rairies, des informations complémentaires pourront être demandées auprès de Monsieur le président de la communauté de communes d’Anjou Loir et Sarthe – 103, rue Charles DARWIN 49125 TIERCE (contacter Monsieur Florent GIRARD, responsable du pôle développement et aménagement du territoire au 02 41 27 57 86).

Le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et consigne, dans deux présentations séparées, ses conclusions motivées pour chacun des deux volets de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de DURTAL et LES RAIRIES, à la préfecture de Maine-et-Loire – Bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site Internet de la préfecture de Maine-et-Loire ( http:// www . maine-et-loire.gouv.fr/ – rubrique « Publications » – enquêtes publiques – Installations classées pour la protection de l’environnement – année 2019 »
La décision d’autorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire.
La déclaration de projet portant mise en compatibilité des PLU des communes de Durtal et Les Rairies sera approuvée ou non suite à une délibération du conseil communautaire Anjou Loir et Sarthe.

 

Retrouvez sur ce lien l’avis d’enquête publique