Vivre ensemble

Le conciliateur de justice, un artisan de la paix sociale

Nicole Jegouic, conciliateur

« De la bonne volonté pour éviter le procès ». Tel est le leitmotiv de Nicole Jegouic, conciliateur de justice sur Durtal. Véritable alternative au recours judiciaire, elle aide à régler les conflits entre particuliers. Chaque 1^er mercredi du mois (14 h – 16 h), elle reçoit les Durtalois sans rendez-vous à la mairie. Elle y est alors joignable au 02 41 76 30 24.

Champs d’intervention : Que ce soit pour des conflits de voisinage, des problèmes de mitoyenneté ou des litiges entre locataires et propriétaires (loyers impayés, remboursement de caution…), le conciliateur de justice se positionne en tant que médiateur lors de désaccords entre personnes. Il ne peut cependant pas intervenir entre particuliers et administrations.

Missions : Gratuit et soumis à une obligation de discrétion, le conciliateur de justice permet d’engager un dialogue constructif entre les personnes rencontrant des litiges liés au quotidien. Selon des règles de bon sens, il recherche et facilite l’accord à l’amiable. Dans le but d’éviter un procès, il essaie de trouver une solution acceptable pour les 2 parties. À noter qu’en cas d’entente, il peut délivrer au Tribunal d’Instance un constat d’accord.

A noter : Nicole Jegouic assure également une permanence le 1^er jeudi du mois, 9 h - 12 h, à la Mairie de Seiches sur le Loir.

La Commission Départementale de Conciliation, solution aux problèmes de location

Réévaluation du loyer, caution/dépôt de garantie, état des lieux, charges locatives, réparations, décence du logement… Tous ces sujets peuvent entraîner des litiges opposant locataires et bailleurs/propriétaires. Dépendant de la Préfecture, la Commission Départementale de Conciliation (CDC) se présente comme une échappatoire au recours systématique auprès du Tribunal d’Instance. Mission : organiser une rencontre entre les 2 parties afin de résoudre leur désaccord ensemble et à l’amiable.

Plus d’infos

Contact : Commission Départementale de Conciliation
Rue du Clon, 49047 ANGERS cedex 01 - 02 41 86 65 00

Un peu de silence, s’il vous plaît !

Pour certains, l’arrivée des beaux jours est synonyme de farniente sous le soleil. Pour d’autres, c’est jardinage et bricolage. À l’inverse, quand l’hiver et son manteau froid s’installent, personnes, animaux et travaux migrent de l’extérieur vers l’intérieur. Bien qu’à l’abri chez soi entre 4 murs, chacun peut subir des nuisances sonores dues à la mitoyenneté des logements individuels et collectifs. Ainsi pour que tout le monde cohabite paisiblement en toutes saisons, ont été fixés (par arrêté préfectoral n°99-976) des horaires durant lesquels les activités bruyantes à caractère privé sont autorisées :

• 8 h 30 – 12 h / 14 h – 19 h 30 en semaine,
• 9 h – 12 h / 15 h – 19 h le samedi,
• 10 h – 12 h le dimanche et les jours fériés.

Vie de chien

Lors de leur promenade, les chiens en profitent pour satisfaire leurs besoins. Rien d’anormal à cela. Cependant, au cours d’une balade ou autres déplacements, marcher les yeux constamment rivés au sol pour slalomer entre les déjections canines est relativement incommode pour les piétons. Aussi, histoire de dresser les maîtres, 5 distributeurs de sacs sont à leur disposition pour permettre de ramasser les excréments de leur animal de compagnie jonchant trottoirs, sentiers et autres espaces verts. À proximité des poubelles publiques, ils se situent aux endroits les plus passants de la ville :

• Place des Terrasses,
• Rue du Maréchal de Vieilleville,
• Saint Léonard,
• Sentier du Val d’Argance au niveau de la Sablonnière et du Tivoli.

Mal garé prié de dégager !

Malgré de nombreux appels au civisme, des conducteurs bafouent outrageusement le Code de la Route en garant leur véhicule hors des places de stationnement qui leur sont réservées. Passible d’une amende, cette pratique fâcheusement courante oblige les marcheurs, les landaus et les personnes à mobilité réduite à emprunter la chaussée, risquant ainsi un accident. Dans un souci d’accessibilité, principe obligatoire sur le domaine public, les trottoirs sont exclusivement réservés aux piétons.

Sensibilisation au stationnement gênant (plaquette réalisée par le Conseil Municipal Junior en 2005 mais toujours d’actualité)

Règlement de voirie : balayer devant sa porte

Chaque habitant qu’il soit propriétaire ou non est tenu de dégager et de déblayer le trottoir devant chez lui. Ce qui inclut les immeubles, les maisons occupées ou vacantes, les terrains bâtis ou vagues. Buts : éviter tout accident et garantir le bon écoulement des eaux. Ainsi, afin d’assurer le libre passage des piétons, il convient de ramasser les feuilles mortes en automne et de répandre du sel en cas de neige ou de gel.

À Durtal, ce principe est consigné dans le règlement de voirie. S’appliquant aux voies et domaines publics de la commune, il recense les droits et les devoirs de chacun : obligations des riverains, autorisations de voirie, conditions d’occupation du domaine public, modalités d’exécution des travaux sur les voies publiques et leur dépendance. Ce support permet ainsi de prendre une décision claire face à un problème de voirie. Toute infraction constatée peut entraîner des poursuites.

Règlement de voirie

Fermer la porte au démarchage commercial

La Municipalité précise à tous ses administrés, particuliers ou professionnels, qu’elle ne cautionne en aucun cas le démarchage commercial dit "sauvage". Quand des vendeurs se présentent au nom de la mairie, il ne faut pas hésiter à leur demander une attestation officielle. L’absence de document signé et tamponné prouve qu’ils ne sont pas mandatés.

Chiens dangereux

Posséder un chien de 1^re ou de 2^e catégorie exige d’être titulaire d’un permis de détention. Délivré par le Maire, il est obligatoirement soumis à :

• la réalisation d’une évaluation comportementale de l’animal (âgé de plus d’1 an) auprès d’un vétérinaire agréé ;
• l’obtention d’une attestation d’aptitude (chiots compris) sanctionnée par un formateur habilité.

Si tel n’est pas le cas, le propriétaire doit s’acquitter d’une amende et le chien peut être placé en fourrière voire euthanasié.

Plus d’infos et formulaires

Y a pas le feu

Par arrêté préfectoral (n°09-50), les feux de plein air sont interdits :

• du 15 février au 30 avril pour ne pas perturber la régénérescence printanière des végétaux ce qui préserve la biodiversité ;
• du 1^er juin au 15 octobre par précaution car été rime avec sècheresse et la moindre étincelle peut s’embraser en un incendie dévastateur.

Opération tranquillité : partir serein

En toute saison, les vacances sont des périodes fastes pour les cambriolages. Aussi, afin de ne pas perdre sa sérénité et son teint hâlé face à sa maison dévalisée, la Gendarmerie territoriale de Durtal attire l’attention des habitants sur les précautions à prendre. Principe de base à respecter : ne pas tenter les visiteurs malintentionnés.

Conseils pratiques : Pour se prémunir contre d’éventuels cambriolages, une des parades les plus efficaces est de masquer son absence. En ce sens, il est conseillé d’éviter de laisser :

• son courrier s’accumuler (car boîte aux lettres pleine = occupants en congés) ;
• ses poubelles sur le trottoir ;
• ses volets continuellement fermés.

Solution proposée : remettre le double de ses clés (sans indication d’adresse sur le trousseau) à une personne de confiance et lui demander de relever le courrier, d’ouvrir les volets de temps en temps…

Précautions (à adopter lors de son absence mais également sur son lieu de villégiature) :

• ne pas cacher ses clés dans des endroits évidents et connus (sous un pot de fleurs, en-dessous du paillasson…) ;
• mettre en sécurité ses objets de valeur et autres sommes d’argent importantes ;
• ne pas laisser d’effets personnels à la vue de tout le monde.

La Gendarmerie à l’écoute : Les gendarmes de la brigade territoriale de Durtal sont disponibles pour aider les habitants à se parer contre le vol. Dès qu’une situation semble inhabituelle dans le voisinage, le bon réflexe est de les contacter. En outre, ils proposent d’assurer une surveillance des habitations durant l’absence de leur(s) occupant(s) – à noter qu’il ne s’agit pas d’une garde individuelle quotidienne mais d’une visite aussi fréquente que possible lors de leurs rondes. Pour bénéficier de l’opération tranquillité, il suffit de joindre la gendarmerie.

Contact : Gendarmerie territoriale – Route de Paris – tél : 02 41 76 30 11

Horaires d’ouverture : lundi et mardi, 8 h – 12 h ; mercredi, 14 h – 18 h ; samedi 8 h – 12 h / 14 h – 18 h ; accueil 24 h/24 et 7 jours/7 en cas d’urgence

Standard téléphonique : du lundi au samedi, 8 h – 12 h / 14 h – 18 h ; dimanche et jours fériés, 9 h – 12 h / 15 h – 18 h

Plus d'infos : Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !