Urbanisme

Construire, restaurer, réaménager… Autant de travaux qui nécessitent un suivi de chantier minutieux tant sur le terrain que sur le papier. Inventaires des démarches administratives à effectuer.

Les autorisations avant travaux

Avant d'acheter ou de se lancer dans une construction, une rénovation ou un aménagement, le passage par la case mairie est obligatoire. Tout d’abord, préalablement à toute demande d’autorisation d’urbanisme, il convient d’y consulter le Plan Local d’Urbanisme et le cadastre. S’ensuit l’établissement du certificat, permis ou déclaration. Étape primordiale où il y a de quoi s’y perdre. Alors, pour ne pas être déboussolé et démuni en se présentant au service urbanisme, voici un tableau récapitulant les infos à savoir dès lors qu’un projet de travaux est envisagé.

Tout savoir sur

• les démarches à effectuer au cours et à l’issue du chantier ;
• la réforme 2012 : calcul de la surface de plancher.

Pour les établissements recevant du public (ERP), des normes d'accessibilité doivent être respectées.

Contact : Mairie, Service Urbanisme - 02 41 76 30 24 - urba-marches@ville-durtal.fr

Une construction ou un achat sans lézard

• Afin de ne pas risquer de voir apparaître des fissures lézardant murs et façades, les nouvelles constructions doivent respecter des règles quant au retrait et gonflement des argiles. D’autant plus que Durtal se situe en zone à risque (aléa moyen à fort) de par la nature argileuse de ses sols. Plus d'infos
• D’autres normes s’imposent pour contrecarrer les mouvements de terrain. Cependant, la commune ne présente qu’un faible danger parasismique. Plus d'infos
• Par ailleurs, des dispositions sont à prendre contre les invasions de termites : traitement des structures bois, mise en place d’un système de protection entre le sol et le bâtiment. Plus d'infos
• Enfin, la réglementation thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construire. Plus d'infos

Tous les risques naturels et technologiques

Contact : Mairie - Urbanisme, 02 41 76 30 24, urba-marches@ville-durtal.fr

Les déclarations pendant et après le chantier

Ce n’est pas parce que les pelles, pioches et perceuses entrent en action que le stylo est au repos. Diverses déclarations sont à remplir au fil du chantier.

Tout savoir sur

• les démarches à effectuer au cours et à l’issue du chantier ;
• les règles de construction à observer.

Contact : Mairie, Service Urbanisme - 02 41 76 30 24 - urba-marches@ville-durtal.fr

À noter

Pour tout renseignement ou problème sur les réseaux (assainissement collectif, eaux pluviales…), la mairie de Durtal est à l’écoute des habitants. Cependant, l’assainissement non collectif dépend de la communauté de communes Les Portes de l’Anjou.

Contacts :

• Mairie, Direction des Services Techniques - 02 41 76 30 24
  dst-etudes@ville-durtal.fr
• Communauté de communes Les Portes de l’Anjou, Service Public de l’Assainissement Non Collectif [SPANC]
  02 41 76 19 03 - dst-etudes@cc-lesportesdelanjou.fr

De plus, un règlement de voirie a été instauré sur la commune. S’appliquant aux voies et domaines publics, il recense les droits et les devoirs de chacun : obligations des riverains, autorisations de voirie, conditions d’occupation du domaine public, modalités d’exécution des travaux sur les voies publiques et leur dépendance.

Contact : Mairie, Direction des Services Techniques - 02 41 76 30 24 - dst-etudes@ville-durtal.fr