Accessibilité

État civil

Naissance, mariage et décès rythment la vie de tous. Via son service État civil, la mairie accompagne les habitants lors de ces événements familiaux marquants.

Faire une demande d’extrait d’acte en ligne

Les événements familiaux

Une vie à déclarer

Famille

La vie d’une famille se retrace en mairie. Chaque naissance, chaque mariage, chaque décès supposent une déclaration officielle qui donne lieu à l’inscription d’un acte sur les registres.
Arbre administratif des démarches à effectuer lors de ces événements.

ÉVÉNEMENT

OÙ S’ADRESSER

QUAND

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Naissance

Mairie de la commune où est né l’enfant

Dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance

Plus d’infos

Mariage

Mairie de la célébration

Minimum 11 jours
avant le mariage

Plus d’infos

Décès

Mairie du lieu de décès

Dans les 24 heures
suivant la mort

Plus d’infos

Tout savoir sur les démarches liées à la famille.
Contact : Mairie – Service État Civil, 02 41 76 30 24, population@ville-durtal.fr

Une existence à justifier

Registres

Pour de nombreux dossiers administratifs (retraite, carte nationale d’identité, passeport…), tout-un chacun se doit de prouver son identité en fournissant des copies intégrales ou des extraits d’actes d’état civil. Par décret (n°2011-167 du 10 février 2011) depuis le 1er mars, les administrations et autres organismes sociaux vérifient directement auprès des officiers d’état civil les données personnelles déclarées par les usagers. Ainsi la mairie délivre désormais aux intéressés des copies intégrales ou des extraits d’actes à titre et usage exclusivement privés.

Tout savoir sur ces démarches d’état civil (actes et livret de famille).
Contact : Mairie – Service État Civil, 02 41 76 30 24, population@ville-durtal.fr

Autres démarches

Papiers

 

Des papiers, encore des papiers, toujours des papiers. Glossaire des formalités administratives à remplir le plus fréquemment.

Identité et authentification

Carte nationale d’identité, passeport et autres documents d’authentification

DOCUMENT

OÙ S’ADRESSER

PIÈCES À FOURNIR & CONDITIONS

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Carte nationale d’identité

Mairie du domicile

Pièces à joindre au dossier

Photo d’identité

Plus d’infos et formulaires

Passeport

Mairies-stations les plus proches : Angers, Baugé, Châteauneuf sur Sarthe, La Flèche, Sablé sur Sarthe, Seiches sur le Loir

Liste complète

Plus d’infos, formulaires et timbre fiscal

Photo d’identité

Certificat de nationalité française

Tribunal d’Instance d’Angers
39 boulevard Pierre de Coubertin
CS 21006
49010   ANGERS cedex 01

Tél : 02 44 01 50 32

Plus d’infos et formulaires

Légalisation de signature

Mairie du domicile

(sur présentation d’une pièce d’identité)

Plus d’infos et formulaires

Tout savoir sur les papiers d’identité et d’authentification.

Contact : Mairie – Accueil, 02 41 76 30 24, population@ville-durtal.fr

Citoyenneté

Élections et recensement

DÉMARCHE

OÙ S’ADRESSER

QUAND

PIÈCES À FOURNIR & CONDITIONS

Inscription sur les listes électorales

Mairie du domicile
www.mon.service-public.fr 

Au plus tard
le 31 décembre

Plus d’infos et formulaires

Recensement – journée Défense & Citoyenneté

Mairie du domicile
www.mon.service-public.fr 

Au maximum
3 mois après ses 16 ans

Plus d’infos et formulaires

Tout savoir sur les démarches de vie citoyenne.

Contact : Mairie – Accueil, 02 41 76 30 24, administration@ville-durtal.fr

Autres formalités administratives

Mobilité, famille, justice, étrangers…

DOCUMENT

OÙ S’ADRESSER

PIÈCES À FOURNIR & CONDITIONS

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Duplicata

Permis de conduire

(vol, perte, changement de nom ou d’adresse)

Préfecture du Maine-et-Loire

La Mairie peut seulement donner le formulaire.

Plus d’infos et formulaires

Photo d’identité

La mairie de Durtal se charge de vérifier et d’envoyer le dossier.

Coût : 1 € / 0,20 € par dossier supplémentaire

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécuriséwww.telepoints.info.

Des stages sont régulièrement organisés à proximité de Durtal. Consultez sur ce site la liste des stages : www.permisapoints.fr

Certificat d’immatriculation*

(ex-carte grise)

Mairie de Durtal pour ses habitants ou Garagiste habilité
ou Préfecture du Maine-et-Loire

Plus d’infos et formulaires

La mairie de Durtal se charge de vérifier et d’envoyer le dossier.

Coût : 1 € / 0,20 € par dossier supplémentaire

Certificat d’hérédité

Notaire

(sur Durtal, 
Maître Sandrine Maradan
27 bis rue du Maréchal Leclerc
tél : 02 41 76 00 11 –maradan@notaires.fr)

Plus d’infos et formulaires

Certificat de vie

Mairie du domicile

Plus d’infos et formulaires

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Tribunal d’Instance d’Angers
39 boulevard Pierre de Coubertin
CS 21006
49010 ANGERS cedex 01

Tél : 02 44 01 50 32

Plus d’infos et formulaires

Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 NANTES cedex 3

Tél : 02 51 89 89 51

Demande en ligne

Plus d’infos et formulaires

Titre de séjour

Mairie du domicile

Pièces à joindre au dossier

Photo d’identité 

Plus d’infos et formulaires

* Depuis le 1er janvier 2011, l’immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire (sous peine d’une amende de 750 €).

À noter que ce tableau n’est pas exhaustif.
Plus de démarches administratives

Contact : Mairie – Accueil, 02 41 76 30 24, population@ville-durtal.fr ou administration@ville-durtal.fr