Mentions légales

Ville de DURTAL

Hôtel de Ville
3 rue de la Mairie
BP 10017
49430 DURTAL

Tél.: 02 41 76 30 24
Fax : 02 41 76 06 10
E-mail : mairie@ville-durtal.fr

RCS : 214 901 274 00016

Directeur de la publication : André LOGEAIS, Maire

Crédits photos : Mairie de DURTAL (service communication), Jean-Yves PILON / sauf mentions

Les illustrations dont la Ville de Durtal ne possèderait pas les droits d'utilisation ne sont utilisées que dans un but de mise en valeur. Elles seront immédiatement retirées à la demande expresse de leurs auteurs.

CONCEPT IMAGE
http://www.concept-image.fr
RCS Tours B 498 295 039
19 rue Jacques Prévert - 37230 LUYNES
Tél. : (+33)2 47 36 90 61

CONCEPT IMAGE à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation professionnelle avec les habitants de la commune et avec les usagers du site internet. Les données à caractère personnel sont conservées par la Mairie de Durtal pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec la Mairie de Durtal. Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés s'exerce par courrier à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville
3 rue de la Mairie
BP 10017
49430 DURTAL

Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

Ce site internet utilise des cookies. Ces fichiers, stockés sur votre ordinateur pour une durée de 7 jours, nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. En l’occurrence, il s’agit de vous informer si vous naviguez sur ce site avec Internet Explorer 6 pour vous recommander de mettre à jour votre navigateur de manière à faciliter la lecture du site.

Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par la Mairie de Durtal.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en utilisant une option de configuration de votre navigateur, modalités détaillées sur le site www.cnil.fr.

Liens vers d’autres sites

La Mairie de Durtal propose sur son site des liens vers des sites tiers.

La Mairie de Durtal ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.