Fonctionnement
Afin d’améliorer la vie quotidienne de ses administrés, le Conseil municipal fonctionne selon un schéma défini. Illustration d’une mécanique bien huilée.
L’itinéraire d’un projet abouti
1re étape : l’initiative
Tout projet naît d’une idée. L’initiative peut provenir de sources diverses :
- la demande d’un habitant, d’une association ou d’une entreprise sollicitée par exemple au cours d’une permanence du Maire ou d’un Adjoint ou via la mairie et ses services municipaux ;
- la proposition d’un élu.
Pour être lancé, le projet doit être accepté par le Bureau municipal (Maire + Adjoints) qui le transmet ensuite à la commission compétente.
2e étape : l’étude
Constituées peu après les élections municipales, les commissions sont des groupes de travail aux domaines et missions bien précis. Avec à leur tête, le Maire ou un Adjoint alors nommé rapporteur. À Durtal, elles sont au nombre de 13 dans lesquelles les conseillers se répartissent. À noter que des personnes non élues, appelées extra-municipaux, y participent.
- Solidarité – Vie scolaire et périscolaire – Emploi et formation
Champs de compétence : suivi des actions sociales (Les Routards, Les Restos du Cœur, gestion des plans canicule et hiver, garderie périscolaire, écoles, renseignements concernant l’emploi-insertion-formation… - Urbanisme – Aménagements urbains – Voirie urbaine - Sécurité
Champs de compétence : entretien des rues, droit des sols, organisation des cheminements, signalétique et mobilier urbain, gens du voyage… - Espace rural – Voirie rurale – Cadre de vie
Champs de compétence : entretien des routes, signalisation, devenir du monde rural, fleurissement, Forêt de Chambiers… - Monde associatif – Vie sportive et culturelle - Tourisme
Champs de compétence : partenariat avec les associations, équipements sportifs et culturels, camping, manifestations associatives et/ou municipales… - Habitat – Bâtiments communaux - Patrimoine
Champs de compétence : programmes de logements, entretien des bâtiments et monuments communaux, nouveaux équipements, cimetière… - Commerce – Artisanat – Développement durable
Champs de compétence : lien avec les professionnels, marché hebdomadaire, critères pour le développement durable, transports, réseaux… - Communication
Champs de compétence : réalisation et mise en application du plan de communication, conception des publications… - Appel d’offres
Champs de compétence : marchés publics, consultation des entreprises, étude des offres, choix des prestataires… - Finances
Champs de compétence : élaboration du budget communal… - Accessibilité
Champs de compétence : rendre la ville accessible aux personnes à mobilité réduite - Conseil municipal junior
Champs de compétence : encadrement et animation du Conseil municipal junior… - Marché de Noël
Champs de compétence : organisation du Marché de Noël - Restaurant municipal
Champs de compétence : gestion du restaurant municipal
Les commissions étudient en détail les idées soumises. Elles émettent des avis, proposent des modifications, recensent les tenants et aboutissants d’un montage éventuel.
3e étape : l’approbation
Suite à l’étude approfondie, le travail des commissions est alors présenté par le rapporteur en bureau municipal. Se réunissant généralement toutes les 2 semaines, le Maire et les Adjoints examinent le dossier puis approuvent le fait de le soumettre au vote du Conseil municipal. En cas de refus, le projet retourne dans les mains de la commission compétente pour qu’il y soit peaufiné.
4e étape : la décision
En moyenne un mercredi soir tous les 2 mois, le Conseil municipal est convoqué par le Maire. Un ordre du jour est préalablement établi afin d’introduire le débat des questions inscrites (il est consultable sur la borne interactive ou à l’accueil de la mairie, au minimum 5 jours avant la réunion). Lors de ces séances plénières ouvertes au public, le 1er magistrat de la commune explique les projets analysés. Via un vote communément à main levée, les conseillers municipaux sont alors invités à statuer sur la faisabilité de chacun d’entre eux. Pour que la décision ou délibération soit entériné, elle doit obtenir la majorité des voix d’un quorum légalement fixé à la présence physique de la moitié des élus. S’ensuit l’envoi des délibérations à la Préfecture du Maine-et-Loire pour contrôle. Une fois le projet définitivement validé, il est remis, sous la présidence du Maire, à la commission concernée qui, avec l’aide des services municipaux, le concrétise.
Nota Bene
L’élection du Maire et des Adjoints
À l’occasion de sa 1re séance plénière après son élection, le Conseil municipal composé de 23 membres désigne en son sein le Maire et les Adjoints. Sous la présidence de leur doyen, les nouveaux élus procèdent en premier lieu au choix du 1er magistrat de la commune. Mode d’emploi : une fois les candidats déclarés, les conseillers, dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus lors des municipales, se rendent à l’isoloir pour voter à bulletin secret. Selon le résultat du dépouillement, le Maire est ainsi nommé. Ensuite, les membres élisent les Adjoints. Sachant qu’il ne doit excéder 30 % de l’effectif du Conseil municipal, leur nombre a été fixé à 6. Puis, à l’instar de l’élection du Maire, leur désignation a lieu par scrutins successifs et individuels. Ils se réunissent ultérieurement pour décider de la commission qui leur sera allouée.
Le rôle du Maire
Rôle moteur au sein du Conseil municipal, le Maire est le leader de la vie municipale :
- il initie des idées ;
- il négocie des partenariats avec le département, la région ou l’État notamment pour financer
des projets ; - il prépare l’ordre du jour des séances du Conseil municipal qu’il préside en présentant
les propositions soumises au débat ; - il exécute les délibérations – une fois les décisions votées, il a pour mission de les appliquer.
Par ailleurs, certaines attributions lui sont propres et indépendantes du Conseil municipal :
- il dirige le personnel municipal et recrute les nouveaux agents ;
- il est responsable de l’ordre public – ainsi il prend les arrêtés municipaux.
Sous l’autorité du Préfet, le Maire représente l'État dans la commune :
- il est chargé de l’état civil – en ce sens, il célèbre les mariages/baptêmes civils ;
- il organise les élections sur le territoire de Durtal.
En tant que 1er magistrat, il est l’ambassadeur de la commune :
- lors de cérémonies officielles ;
- devant la justice, en cas de litige engageant la responsabilité de la mairie.
En qualité de Maire, il préside de droit le conseil d’administration de la Maison de Retraite L’Argance, participe activement aux conseils d’écoles du groupe scolaire René Rondreux et du collège Les Roches. Il siège également dans les assemblées des syndicats et autres organismes auxquels Durtal appartient (SIVM, SAGE Loir, SIAEP de la région de Durtal…). Sans oublier la communauté de communes Les Portes de l’Anjou.
Le tout en restant en permanence au plus proche de ses concitoyens. En cas d’absence, le Maire est suppléé par le 1er Adjoint.