État civil

Naissance, mariage et décès rythment la vie de tous. Via son service État civil, la mairie accompagne les habitants lors de ces événements familiaux marquants.

Les événements familiaux

Une vie à déclarer

Famille

 

La vie d’une famille se retrace en mairie. Chaque naissance, chaque mariage, chaque décès supposent une déclaration officielle qui donne lieu à l’inscription d’un acte sur les registres.
Arbre administratif des démarches à effectuer lors de ces événements.

ÉVÉNEMENT

OÙ S’ADRESSER

QUAND

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Naissance

Mairie de la commune où est né l’enfant

Dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance

Plus d’infos

Mariage

Mairie de la célébration

Minimum 11 jours
avant le mariage

Plus d’infos

Décès

Mairie du lieu de décès



Dans les 24 heures
suivant la mort

Plus d’infos

Tout savoir sur les démarches liées à la famille.
Contact : Mairie - Service État Civil, 02 41 76 30 24, population@ville-durtal.fr

Une existence à justifier

Registres

Pour de nombreux dossiers administratifs (retraite, carte nationale d’identité, passeport…), tout-un chacun se doit de prouver son identité en fournissant des copies intégrales ou des extraits d’actes d’état civil. Par décret (n°2011-167 du 10 février 2011) depuis le 1er mars, les administrations et autres organismes sociaux vérifient directement auprès des officiers d’état civil les données personnelles déclarées par les usagers. Ainsi la mairie délivre désormais aux intéressés des copies intégrales ou des extraits d’actes à titre et usage exclusivement privés.

Tout savoir sur ces démarches d’état civil (actes et livret de famille).
Contact : Mairie - Service État Civil, 02 41 76 30 24, population@ville-durtal.fr