Autres

Papiers

 

 

Des papiers, encore des papiers, toujours des papiers. Glossaire des formalités administratives à remplir le plus fréquemment.

Identité et authentification

Carte nationale d’identité, passeport et autres documents d’authentification

DOCUMENT

OÙ S’ADRESSER

PIÈCES À FOURNIR & CONDITIONS

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Carte nationale d’identité

Mairie du domicile

Pièces à joindre au dossier

Photo d’identité

Plus d’infos et formulaires

Passeport

Mairies-stations les plus proches : Angers, Baugé, Châteauneuf sur Sarthe, La Flèche, Sablé sur Sarthe, Seiches sur le Loir

Liste complète

Plus d’infos et formulaires

Photo d’identité

Autorisation de sortie du territoire

Mairie du domicile

Plus d’infos et formulaires

Certificat de nationalité française

Tribunal d’Instance d’Angers
39 boulevard Pierre de Coubertin
CS 21006
49010   ANGERS cedex 01

Tél : 02 44 01 50 32

Plus d’infos et formulaires

Légalisation de signature

Mairie du domicile

(sur présentation d'une pièce d'identité)

Plus d’infos et formulaires

Tout savoir sur les papiers d’identité et d’authentification.

Contact : Mairie - Accueil, 02 41 76 30 24, population@ville-durtal.fr

Citoyenneté

Élections et recensement

DÉMARCHE

OÙ S’ADRESSER

QUAND

PIÈCES À FOURNIR & CONDITIONS

Inscription sur les listes électorales

Mairie du domicile
www.mon.service-public.fr 

Au plus tard
le 31 décembre

Plus d’infos et formulaires

Recensement – journée Défense & Citoyenneté

Mairie du domicile
www.mon.service-public.fr 

Au maximum
3 mois après ses 16 ans

Plus d’infos et formulaires

Tout savoir sur les démarches de vie citoyenne.

Contact : Mairie - Accueil, 02 41 76 30 24, administration@ville-durtal.fr

Autres formalités administratives

Mobilité, famille, justice, étrangers…

DOCUMENT

OÙ S’ADRESSER

PIÈCES À FOURNIR & CONDITIONS

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Duplicata

Permis de conduire

(vol, perte, changement de nom ou d’adresse)

Mairie de Durtal pour ses habitants ou Préfecture du Maine-et-Loire

Plus d’infos et formulaires

Photo d’identité

La mairie de Durtal se charge de vérifier et d’envoyer le dossier.

Coût : 1 € / 0,20 € par dossier supplémentaire

Certificat d’immatriculation*

(ex-carte grise)

Mairie de Durtal pour ses habitants ou Garagiste habilité
ou Préfecture du Maine-et-Loire

Plus d’infos et formulaires

La mairie de Durtal se charge de vérifier et d’envoyer le dossier.

Coût : 1 € / 0,20 € par dossier supplémentaire

Certificat d’hérédité

Notaire

(sur Durtal, 
Maître Sandrine Maradan
27 bis rue du Maréchal Leclerc
tél : 02 41 76 00 11 - maradan@notaires.fr)

Plus d’infos et formulaires

Certificat de vie

Mairie du domicile

Plus d’infos et formulaires

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Tribunal d’Instance d’Angers
39 boulevard Pierre de Coubertin
CS 21006
49010 ANGERS cedex 01

Tél : 02 44 01 50 32

Plus d’infos et formulaires

Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 NANTES cedex 3

Tél : 02 51 89 89 51

Demande en ligne

Plus d’infos et formulaires

Titre de séjour

Mairie du domicile

Pièces à joindre au dossier

Photo d’identité 

Plus d’infos et formulaires

* Depuis le 1er janvier 2011, l’immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire (sous peine d’une amende de 750 €).

À noter que ce tableau n’est pas exhaustif.
Plus de démarches administratives

Contact : Mairie - Accueil, 02 41 76 30 24, population@ville-durtal.fr ou administration@ville-durtal.fr