Accessibilité

Demande de carte nationale d’identité

A compter du 1er mars, les demandes de Carte Nationale d’Identité devront être exclusivement déposées dans une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, 25 communes en Maine-et-Loire (ou dans un autre département).

La Mairie de Durtal n’est pas équipée de ce dispositif de recueil qui permet également d’établir les passeports biométriques. Les habitants peuvent se rendre à La Flèche, à Chateauneuf/Sarthe, à Seiches sur le Loir, ou dans toute autre mairie équipée de ce dispositif de recueil permettant d’établir ces documents biométriques.

Toutes les informations sur les demandes de passeport ou carte d’identité sont disponibles sur notre site :
http://www.ville-durtal.fr/mairie-en-ligne/demarches-administratives/vos-demarches/

 

Infos de la préfecture du Maine et Loire  : 

Modification des modalités de délivrance des cartes d’identité au 1er mars 2017

Une réforme en profondeur de la délivrance des titres

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures, le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) réforme les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire et de la carte grise.

 

A partir du 1er mars, la procédure pour obtenir une nouvelle carte nationale d’identité (CNI) évolue.

La demande de CNI sera désormais effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.

à partie de cette date, pour gagner du temps, un formulaire de pré-demande en ligne sera disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr.

Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements de CNI. Cette étape demeure facultative car elle ne dispense pas de la présentation physique des pièces justificatives : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant dans un certain nombre de mairies qui accompagneront l’usager dans ses démarches.

En effet, une fois les pièces réunies, l’usager devra faire enregistrer ses empreintes digitales dans une des 25 mairies du département équipées d’un dispositif de recueil :

Angers, Avrillé, Baugé-en-Anjou, Beaucouzé, Beaufort-en-Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Bellevigne-en-Layon, Candé, Chalonnes-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Sarthe, Chemillé-en-Anjou, Cholet, Doué-en-Anjou, Le Lion d’Angers, Les Ponts de Cé, Lys-Haut-Layon, Mauges-sur-Loire, Noyant-Villages, Pouancé, Saumur, Segré-en-Anjou-Bleu, Seiches-sur-le-Loir, Saint-Barthélemy d’Anjou, Trélazé, Val d’Erdre-Auxence.

Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé à l’usager sur son portable l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Trois étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué ;
  • Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet d’une des mairies équipées pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales ;
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Un dispositif plus simple, plus rapide, plus sûr

… Plus simple et plus rapide pour l’usager

Pour l’usager, outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, le nouveau dispositif permet :

  • d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil en France ;
  • dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil ;
  • de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre (alignement des délais des CNI et des passeports) ;
  • une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne.

… Plus sûr

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Comme l’exigeait déjà la procédure, la nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.

La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).

La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Les mairies au cœur du dispositif

Pour faciliter la mise en œuvre de cette évolution, l’État accompagne financièrement les communes équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes.

Enfin, pour les mairies qui seront amenées pour la première fois à être équipées d’un tel dispositif, elles seront éligibles à une prime d’aménagement de locaux, versée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (en Maine-et-Loire, une nouvelle mairie a été équipée, en l’occurence Val d’Erdre-Auxence).

L’installation et la maintenance des dispositifs de recueil sont à la charge de l’État, et de son opérateur, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité. Cependant, elles pourront continuer à offrir des services de proximité à leurs usagers :

  • En aidant les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique à effectuer en mairie leur pré-demande en ligne ;
  • En orientant les usagers vers la mairie équipée de dispositif de recueil la plus proche.

Les points numériques

Un accompagnement personnalisé… pour garantir l’accès de tous les usagers au service public, même des plus éloignés des outils numériques

Les points numériques consistent à mettre à disposition des usagers qui en seraient dépourvus du matériel informatique (ordinateur relié à internet, scanner, imprimante) garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles saisies par les demandeurs, pour leur permettre, s’il le souhaitent, d’effectuer leurs démarches administratives en ligne, en étant accompagnés, le cas échéant, par un médiateur numérique.

En Maine-et-Loire, 6 points numériques seront installés :

• 2 sur le site Saint Aubin ;

• 1 sur le site Hanneloup ;

• 1 dans les 3 sous-préfectures du département.

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